En ressortant des abîmes nauséabonds des cabinets ministériels le fameux « fonctionnaire Basching » que nous pensions définitivement enterré après la crise du Covid où les fonctionnaires avait été mis à l’honneur. D’autre part le ministre confirme sa volonté d’accentuer la reconnaissance au mérite à travers l’individualisation des rémunérations et le développement de leur part aléatoire et discrétionnaire, un des axes majeurs du projet de la loi. S’ajoute également la remise en cause des catégories hiérarchiques C, B, A, après le démantèlement des CAP, des CHSCT et le recours toujours accru aux contractuels introduit par la loi Dussopt de 2019. Pire les propos du ministre sur le licenciement, passant sous silence les sanctions disciplinaires déjà existantes pouvant y conduire ; sans oublier les licenciements pour inaptitude. Ses propos sont méprisants, démagogiques et populistes. Cette assertion n’a pour but que de discréditer les fonctionnaires pour les mettre en marge de la société. Face à ces déclarations, personne n’est dupe et ce qui se cache derrière ce projet, n’est ni plus ni moins que la fin de la fonction publique de carrière et de son principe fondateur de la séparation du grade et de l’emploi.

C’est la poursuite du démantèlement du statut de la fonction publique et la remise en cause du principe fondateur du fonctionnaire citoyen indépendant du politique. Pour rappel ni les organisations syndicales, ni les employeurs ne sont demandeurs d’un tel texte. L’urgence est ailleurs alors que le Ministre s’entête à ne pas prendre en compte les urgences salariales, la nécessité de revaloriser la valeur du point d’indice et de l’indexer au coût de la vie, de rendre effective l’égalité femmes-hommes et de reconstruire les grilles indiciaires. De la même manière, les annonces de coupes budgétaires dynamitent toute possibilité de vraies négociations, quel qu’en soit le sujet, puisqu’aucun engagement budgétaire pour des avancées concrètes ne serait donc de fait possible. Les coupes budgétaires de plusieurs milliards annoncées pour 2024 et 2025 sont irrecevables tant elles vont avoir des conséquences désastreuses sur nos conditions de travail et sur la qualité du service public rendu à la population.

Nous aurions, au contraire, besoin de dizaines de milliards d’euros supplémentaires pour doter les services publics et la Fonction publique des moyens nécessaires et la rendre à nouveau attractive. La CGT s’oppose avec force et détermination au projet de loi Attal-Guérini, Il nous semble important de signifier notre détermination à nous opposer à toutes mesures qui aggraveraient la situation déjà si dégradée. Mesdames, Messieurs, membres du CA du CNFPT, Monsieur le Président, la situation est grave, tant sur la forme que sur le fond et comment pourrions-nous imaginer que dans ce contexte de non-respect des organisations syndicales et dans un contexte de restrictions des dépenses publiques le CNFPT ne soit pas impacté.

Outre ses agents qui auront à subir cette réforme, à ne pas douter les finances du CNFPT seront très certainement à nouveau attaquées et il nous faudra comme par le passé faire front commun, organisations syndicales, collectivités, employeurs, élus, agents afin de sauvegarder les fonctionnaires, notre fonction publique et notre bel outil qu’est le CNFPT. 

Monsieur le Président, puisqu’il faudra désormais vous appeler ainsi, Monsieur Le Président Nedelec, il est de coutume de féliciter un candidat lorsqu’il remporte des élections et c’est donc au nom de la délégation CGT que je vous adresse nos félicitations pour cette élection.

Ceci étant dit, d’aucuns diront, et vous le premier, que ce vote vous oblige, d’autres vous diront que le vote de la CGT n’est pas un blanc-seing, pour la délégation CGT et la fédération CGT des Services Publics, le maître mot de notre vote sera et restera, pendant toute la durée de ce mandat et de l’application du projet auquel nous avons contribué, notre mot d’ordre sera donc : la vigilance !

Vigilance sur tous les sujets qui nous tiennent à cœur et pour lesquels la CGT restera à l’offensive au CNFPT, dans nos collectivités et face au gouvernement.

Dans le contexte actuel, où la réforme de la fonction publique est un sujet majeur, où les attaques contre notre statut et le « fonctionnaire bashing » bat son plein, la CGT sera donc particulièrement vigilante quant à l’individualisation, la rémunération au mérite et toutes les mesures à venir qui porteront atteinte au statut des fonctionnaires.

Vigilance également sur toutes les thématiques relatives à la certification, la qualification, la formation par blocs de compétences qui restent également des sujets de préoccupation pour notre organisation.

Nous réaffirmons, aujourd’hui, notre attachement aux formations de qualité, dispensées sur le temps de travail, en présentiel, ouvertes à tous les agents et plus particulièrement à celles et ceux qui en sont le plus éloignés, nous pensons bien évidement aux agents de catégorie C ; des formations émancipatrices, favorisant l’ascenseur social et l’élévation du niveau de qualification des agents. Qualifications qui, au passage, devraient être mieux reconnues sur la fiche de paye.

Si nous restons favorables à des parcours ou cycles de formation longs permettant les transitions et mobilités choisies ou subies, cela ne doit certainement pas conduire à déroger aux principes de la carrière, avec la séparation du grade et de l’emploi.

Afin d’éviter de s’inscrire dans le projet gouvernemental de remise en cause de notre fonction publique de carrière au profit d’une fonction publique de métier, comme vous venez de le rappeler Monsieur le Président, la mise en place de parcours de formation par blocs de compétences ne peut s’entendre uniquement qu’à des fins de certification et notamment pour répondre aux obligations réglementaires sans les étendre à d’autres formations et ce sera notre donc notre 3ème point de vigilance, auquel s’ajoute évidement notre attachement aux concours..

Le quatrième point de vigilance pour notre organisation syndicale portera sur le nécessaire retour au 1% de cotisation qui reste à obtenir avec votre soutien, Monsieur le Président ainsi que celui des élus locaux. Cette question des financements est primordiale pour répondre à l’ambition de formation du CNFPT et pour répondre aux besoins des agents et des collectivités.

Bien évidemment pour la CGT, le 0,9% largement insuffisant doit être consacré exclusivement à la formation des personnels territoriaux. Ce qui nous amène à renouveler notre demande de revoir le mécanisme financier de compensation au titre de l’organisation des concours aux centres de gestions.

Notre cinquième point de vigilance sera autour, du financement de l’apprentissage, au regard du désengagement de plus en plus marqué de l’État et de France compétences. En effet, outre la sanctuarisation des crédits pour l’apprentissage qui n’est toujours pas gagnée, nous assistons, au fil des réformes successives, à un dévoiement du dispositif de l’apprentissage, nous y reviendrons tout à l’heure au moment de l’examen du point sur les critères 2024.

Evidemment, nous rappelons notre attachement à la composition paritaire de notre établissement et en profitons pour renouveler notre revendication d’un retour à un paritarisme de plein exercice au sein de notre assemblée. Le respect du paritarisme et de la démocratie sociale sont pour nous indispensables et nous y veillerons.

Enfin, l’ensemble de ces questions ne peut se traiter et trouver des solutions que dans un dialogue social soutenu à tous niveaux tant au niveau interne que dans les instances locales et nationales.

Vous savez notre attachement au respect des libertés syndicales, au progrès social et dans ce cadre-là le CNFPT se doit être exemplaire, ce à quoi nous veillerons également.

Voici Monsieur Le Président, les félicitations vigilantes de la Fédération CGT des services Publics et des membres de la Délégation CGT au CNFPT, bon mandat et surtout bon courage dans vos nouvelles fonctions, à la tête du CNFPT, Maison des Territoriaux comme aimait à l’appeler l’ex-Président Deluga et que vous venez de reprendre dans votre discours introductif...

Bon courage, Monsieur le Président !

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