Résultats nationaux 2022 dans la fonction publique territoriale
Avec 41,05 % le syndicat CGT du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône progresse fortement et gagne 9,01 % des voix au Comité Social Territorial.
La CGT remercie les 1 659 électeurs et électrices qui lui ont fait confiance et assure tous les personnels qu'elle restera déterminée, avec ses nouvelles élues et nouveaux élus, à défendre ses valeurs de solidarité, de lutte contre les atteintes aux droits et au service public.
Les résultats complets (CST - CAP - CCP)
Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés, du 1er au 8 décembre 2022, à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires
Élections professionnelles : des dysfonctionnements inacceptables!
Dès le premier jour de l'ouverture du scrutin et même avant, les problèmes se sont multipliés dans de nombreux secteurs de la Fonction publique. Impossibilité durant de longues séquences d'accéder aux espaces pour voter, serveurs incapables de répondre aux exigences d'une telle consultation, complexité décourageante pour participer aux différents scrutins comptent parmi les dysfonctionnements les plus souvent rencontrés. Pour des centaines de milliers d'agentes et d'agents des trois versants, l'exercice de la démocratie sociale s'apparente à un parcours du combattant.
Rappel des modalités de vote :
En cas de perte de votre identifiant ou de votre mot de passe, nous vous invitons à utiliser le support en ligne à l'adresse : https://vote2479.neovote.com/support muni de votre donnée de secours : les 5 derniers caractères de l’IBAN.
En cas de difficultés techniques uniquement, vous pouvez contacter l'assistance au 0.805.69.80.79 (service et appel gratuits) ou 09.72.17.77.79 (tarif d'une communication nationale).
Pour toute autre question, merci de vous adresser à : drh_elections@departement13.fr
Mise sous plis au local syndical
Le 27 septembre, réunion en salle des séances plénières d'une petite partie des 188 candidats et candidates CGT. Dynamisme, enthousiasme et rajeunissement ! >>>
Professions de foi CGT
Le dépliant (tryptique) sera distribué dans les services pendant le mois de novembre.
Qui vote du 1er au 8 décembre ?
Pour quelles instances vote-t-on ?
Documents cadres d'emplois & métiers
Encadrement : cahier revendicatif pour une fonction publique territoriale d’intérêt général et d’utilité sociale
L’UFICT-CGT des Services Publics porte la vision d’un service public renforcé où les garanties statutaires apportées à chaque agent·e public·que vont de pair avec un service de qualité rendu à la population qui garantisse la continuité et l’accessibilité du service, la neutralité et l’égalité de traitement pour tous.
Modalités du vote (électronique ou par correspondance)
Concernant la liste des électeurs, vous pourrez vérifier les éléments y figurant à compter du vendredi 30 septembre 2022 à 18 heures. Cette liste sera consultable sur intranet et à l’Hôtel du Département - Accueil de la direction des RH - 1er et 2 e étage - Bâtiment B sud. Toute demande et réclamation aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : drh_elections@departement13.fr au plus tard le mercredi 12 octobre 2022.
La collectivité statuera sur les réclamations dans un délai de trois jours ouvrés.
Les opérations de vote électronique pourront être réalisées sur le lieu de travail ou à distance, à partir de tout terminal connecté à internet, du 1er décembre à 8h 00 au 8 décembre 2022 à 16h. La solution de vote sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 durant cette période. Afin de permettre aux agents qui ne disposent pas d’un poste informatique sur leur lieu de travail d’exprimer électroniquement leur suffrage, des postes informatiques dédiés à ces opérations seront mis à disposition, dans un espace permettant d’assurer la confidentialité du vote. La durée de mise à disposition de ces postes interviendra pour une période identique à celle du vote à distance, hormis les samedi/dimanche. Un agent sera présent afin d’accompagner, si besoin, les électeurs dans le processus matériel de vote.
Les lieux d’implantation de ces postes dédiés seront les suivants :
- HÔTEL DU DÉPARTEMENT À MARSEILLE 52, avenue de Saint Just - 13004 Marseille / Horaire d’accès : 8h30 – 16h30 - le vendredi 08/12/22 avant 16h
- SITE D’ARENC À MARSEILLE Immeuble Mirabeau 2 – 4 quai d’Arenc – 13002 Marseille / Horaire d’accès : 8h30 – 16h30 - le vendredi 08/12/22 avant 16h
- CENTRE D’EXPLOITATION DES ROUTES DE SALON Chemin de la Croix blanche 13330 Salon-de-Provence / Horaire d’accès : 8h30 – 16h30 - le vendredi 08/12/22 avant 16h
Des facilités horaires pour voter seront accordées pendant les heures de travail. Si vous n’exercez pas vos fonctions sur l’un des sites, vous pourrez vous y rendre en badgeant « mission » (F5), dans la limite maximale de 2 heures 30.
Précisions sur les modalités du vote électronique :
1. Réception d'un identifiant avec les professions de foi des syndicats par courrier au domicile.
2. Connexion sur le site NEOVOTE avec la saisie de l'identifiant et des 5 derniers chiffres de l'IBAN de son compte bancaire pour garantir son identification.
3. Réception sur sa boîte mail d'un mot de passe permettant de voter.
4. Procéder au vote CGT.
Modalités du vote par correspondance :
Ce vote électronique peut démobiliser ceux qui n'ont pas de boîte mail valide et ceux qui s'inquiètent de la saisie de leur IBAN bancaire. Si tel est le cas, nous vous encourageons à voter par correspondance, modalité de vote qui présente la contrainte de renvoyer l’imprimé avant le 21 octobre et de suivre le moment venu toutes les instructions de vote (nom et signature au dos de l’enveloppe). Cet imprimé de demande de vote par correspondance a été joint à votre fiche de paie du mois d'août.
Dès réception il vous appartient de le renvoyer avant le 21 octobre à l'adresse indiquée ci-après par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire) :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Secteur dialogue social - Sous-direction qualité et santé de vie au travail
52 avenue de Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20
ou de les transmettre par mail à :
drh_elections@departement13.fr
NB : En cas de perte de cet imprimé, vous pouvez télécharger le document à compléter sur l'intranet : DRH / ACCUEIL / ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Les résultats des élections du 6 décembre 2018 (CT-CAP-CCP)
Résultats au Comité technique (CT)
Résultats détaillés (CT – CAP A, B & C – CCP A, B & C)
Résultat national 2018 des Comités techniques dans les 3 fonctions publiques
Documents officiels
- Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale